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Journal n°7388
du 30 avril 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 1999, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 17 septembre 1972 à NICE (Alpes-Maritimes), de nationalité française, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 1999, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 17 septembre 1972 à NICE (Alpes-Maritimes), de nationalité française, sans ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 2004, enregistré, le nommé :
- D. S., né le 14 septembre 1976 à Timisoara (Roumanie), de nationalité roumaine ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 2004, enregistré, le nommé :
- D. S., né le 14 septembre 1976 à Timisoara (Roumanie), de nationalité roumaine ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 21 mars 1952 à Bujoru-Teleorman, (Roumanie) de nationalité roumaine, sans domicile ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 21 mars 1952 à Bujoru-Teleorman, (Roumanie) de nationalité roumaine, sans domicile ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, le nommé :
- S. J-P., né le 18 juillet 1952 à Ax-Les-Thermes (09), de nationalité française, sans domicile ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, le nommé :
- S. J-P., né le 18 juillet 1952 à Ax-Les-Thermes (09), de nationalité française, sans domicile ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juin 1998, enregistré, le nommé :
- F. S., né le 7 août 1974, à Mourenx (64), de nationalité française, sans domicile ...
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juin 1998, enregistré, le nommé :
- F. S., né le 7 août 1974, à Mourenx (64), de nationalité française, sans domicile ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le nommé :
- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ...
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le nommé :
- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le nommé :
- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ...
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le nommé :
- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 4 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
C. I.
Né le 1er février 1969 à ARAD (Roumanie)
D’I. et de S. D.
De nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 4 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
C. I.
Né le 1er février 1969 à ARAD (Roumanie)
D’I. et de S. D.
De nationalité ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 27 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
V.S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 27 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
V.S.
Né le 19 novembre 1976 à IVREA (Italie)
De F. et de D. R.
De nationalité ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- O. S., né le 7 février 1981 à Cannes (06), d’ A. et d’A. J., de nationalité française, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- O. S., né le 7 février 1981 à Cannes (06), d’ A. et d’A. J., de nationalité française, sans ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 octobre 2001 enregistré, le nommé :
- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ayant demeuré ... Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 octobre 2001 enregistré, le nommé :
- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ayant demeuré ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 juin 2000, enregistré, le nommé :
- S. J.-P., né le 7 juillet 1943 à BEYROUTH (Liban), de nationalité italienne, sans ...
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 juin 2000, enregistré, le nommé :
- S. J.-P., né le 7 juillet 1943 à BEYROUTH (Liban), de nationalité italienne, sans ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 février 1998, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 28 février 1973 à Zeulenroda (Allemagne), de nationalité ...
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 février 1998, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 28 février 1973 à Zeulenroda (Allemagne), de nationalité ...